Le droit à l’erreur de l’exploitant

Le Tribunal administratif du Québec a rendu une décision audacieuse, le 7 novembre 2018, dans le dossier Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques c. Les Carrières Dubé et Fils inc. Pour lire le résumé de Gaëlle Obadia : Bulletin du 8 janvier 2019.

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