Économie circulaire vs. Matière résiduelle

Pour la première fois, un tribunal québécois s’appuie sur la notion d’économie circulaire pour justifier sa décision de ne pas faire obstacle à la valorisation de matières résiduelles. 

Pour en savoir davantage, nous vous invitons à lire le bulletin intitulé L’économie circulaire fait son entrée dans la jurisprudence : la notion de matière résiduelle revisitée rédigé par Gaëlle Obadia.

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