23/11 – Conférence sur le PL 102

Christine Duchaine donnera, avec l’assistance de Marie-Pier Goyette Noël, une conférence lors de la journée de formation sur les Développements en droit de l’environnement qui seront présentés par le Barreau du Québec le 23 novembre 2018. 

Réflexion sur l’interaction entre la discrétion ministérielle accrue du projet de loi 102 et l’impact des politiques, des guides et autres directives: Assiste-t-on à un accroissement de la flexibilité au détriment de la prévisibilité ou l’inverse?  La formation se penche d’abord sur les fondements et les balises des pouvoirs discrétionnaires accrus découlant de l’adoption du projet de loi 102, de même que sur les impacts potentiels sur la prévisibilité du processus d’autorisation et des exigences d’exploitation. Elle analysera par la suite l’effet des politiques, guides, directives, notes d’instruction et autres documents de même nature qu’édicte le ministère sur l’exercice de ladite discrétion ministérielle.

Pour toute information ou pour vous inscrire, visitez le site du Barreau du Québec.  À cette occasion, un article cosigné par elles sera publié dans le livre éponyme. À suivre. 

 

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