Sodavex conseille des entreprises et des municipalités sur divers aspects de leurs activités quotidiennes sur des questions touchant la protection et la réhabilitation de l’environnement

L’environnement s’étant imposé comme une composante incontournable dans toutes les sphères de notre société, nous avons assisté au cours des dernières décennies à une effervescence dans l’adoption de lois et de règlements par tous les paliers de gouvernement afin de planifier l’usage du territoire de manière plus harmonieuse dans un esprit de développement durable et de protection des individus, de la faune et de la flore.

Cette multitude de nouvelles dispositions légales a entrainé son lot de défis et de dérives que notre équipe s’évertue de clarifier et de résoudre:

  • Identification de toutes les dispositions applicables et de tous les paliers de gouvernement impliqués;
  • Détermination de la juridiction de chaque palier afin de délimiter leur pouvoir d’intervention;
  • Recours pour faire invalider les dispositions adoptées sans droit par un palier de gouvernement ou les faire déclarer inopposables si elles sont en conflit avec une disposition d’un autre palier de gouvernement qui a préséance;
  • Interprétation de la portée de plusieurs dispositions législatives;
  • Intervention auprès des autorités gouvernementales ou des tribunaux en cas de difficulté d’interprétation ou de conflit d’application de lois incompatibles;
  • Recours auprès des tribunaux pour forcer le respect des lois tant par les autorités gouvernementales, incluant l’émission de permis, que les individus;
  • Représentations visant à favoriser une planification de l’aménagement et l’urbanisme d’un territoire qui permet le développement économique durable et l’atteinte d’un consensus social.

Les avocats de notre équipe ont pour ce faire développé des habiletés transversales qui leur permettent de conseiller adéquatement nos clients tant sur les aspects constitutionnels que sur les aspects d’aménagement et d’urbanisme qui dictent l’adoption des normes applicables par les autorités fédérales, provinciales et municipales.

Sodavex a été et continue d’être impliquée dans plusieurs dossiers d’importance qui ont sculpté le droit en ce qui a trait à la limite des pouvoirs de chaque palier de gouvernement et sa renommée à cet égard n’est plus à faire.

Nos juristes sont par conséquent chevronnés dans l’application des principes administratifs propres au droit réglementaire et nous n’hésitons pas à faire appel aux tribunaux pour défendre les droits de nos clients, qu’il s’agisse des droits conférés par les chartes des droits ou des droits de justice fondamentale ou d’équité procédurale.

Ces mêmes principes seront également appliqués par notre équipe lors de l’adoption de règlements municipaux ou provinciaux qui visent à limiter des usages ou à protéger des aires boisées ou humides, ainsi que des espèces animales ou végétales, de sorte que l’annulation de certaines dispositions ou une compensation adéquates seront obtenues.

Quant à l’aspect strictement municipal, nous conseillons et représentons des entreprises et des municipalités sur divers aspects de leurs activités quotidiennes sur des questions touchant l’aménagement et l’urbanisme, la réglementation de zonage et la protection et la réhabilitation de l’environnement, incluant:

  • Conformité à la réglementation municipale (nuisances, bruit, odeurs, poussières, eaux usées);
  • Obtention des autorisations et permis municipaux, incluant les permis de construction et ceux en lien avec les réseaux d’aqueduc et d’égout;
  • Détermination de droits acquis
  • Demandes de lotissement, de dérogation ou de changement de zonage, incluant les frais de parcs
  • Changement d’usage
  • Rives et plaines inondables
  • Milieux humides et hydriques
  • Planification des plans de gestion des matières résiduelles
  • Taxation municipale des terrains contaminés
  • Rédaction de règlements municipaux

Dans ce domaine, les impératifs lié à la planification des usages sur un territoire et l’acceptabilité sociale impliquent des interventions diverses à plusieurs étapes d’un projet, soit autant avant son implantation qu’en cours d’exploitation, tant auprès des municipalités que des citoyens. Nous assistons nos clients afin d’établir la meilleure stratégie pour gérer adéquatement et efficacement ces aspects et n’hésitons pas à travailler avec des experts pour y parvenir (urbanistes, relationnistes, lobbyistes, etc).

Dans le cadre de projets demandant une modification des règlements de zonage applicables ou des autorisations discrétionnaires (PIIA, PAE, dérogations mineures, etc), nous assistons nos clients dans l’élaboration des demandes et les représentons dans les discussions avec les autorités pour obtenir les modifications ou les autorisations requises. 

Nous représentons nos clients dans le cadre de recours institués par ou impliquant des villes ou des municipalités :

  • Injonctions ou recours en vertu de l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
  • Constats d’infraction;
  • Expropriation ou expropriation déguisée;
  • Requêtes en nullité, inopposabilité ou jugement déclaratoire concernant la portée des règlements de zonage;
  • Mandamus pour obtenir des permis municipaux;
  • Recours pour faire annuler des autorisations émises;
  • Requête pour faire reconnaître l’existence de droits acquis;
  • Recours collectif pour nuisances ou troubles de voisinage;
  • Recours en dommages contre les municipalités.