Sodavex, forte de son imposant réseau de contacts dans le domaine de l’environnement, travaille de concert avec d’autres experts et consultants en vue de l’identification et l’élaboration de solutions aux enjeux environnementaux touchant ses clients. L’approche intégrée et multidisciplinaire permet souvent de proposer des solutions innovatrices et efficaces.

Sodavex est sans nul doute une référence en droit de l’environnement dans le paysage québécois. Nos avocats, à commencer par notre fondatrice Me Christine Duchaine qui pratique dans ce domaine depuis ses balbutiements en 1990, sont des auteurs et conférenciers reconnus pour tous les aspects de ce domaine et ont été impliqués dans plusieurs dossiers d’envergure qui ont marqué et façonné ce domaine du droit. Cela nous a mérité plusieurs distinctions prestigieuses au fil des années, faisant de Sodavex un chef de file en droit de l’environnement.

Plaideurs chevronnés et négociateurs aguerris, nos juristes offrent des services qui couvrent tout le spectre des questions environnementales, domaine vaste s’il en est.

Nous conseillons des entreprises, des municipalités et des individus sur tous les aspects concernant la conformité environnementale de leurs activités quotidiennes. Nous représentons également nos clients dans le cadre de litiges devant les instances judiciaires appropriées et dans le contexte de transactions commerciales. De plus, notre équipe les assiste dans la planification, l’approbation et l’implantation de leurs projets et de leurs opérations.

Notre équipe peut intervenir à divers stades d’une situation donnée. Nous préconisons toutefois une approche préventive et c’est pourquoi nous tentons d’anticiper ce qui est susceptible de survenir, nous informons nos clients à cet égard et nous les assistons dans la planification et l’élaboration de leurs projets.

Nous procédons aussi à l’évaluation d’une situation, émettons des avis juridiques et conseillons les clients sur l’intervention appropriée. Nous assistons aussi nos clients dans leurs démarches pour obtenir les autorisations requises et les représentons lors de litiges ou pour négocier dans le contexte de transactions commerciales.

Forte d’un imposant réseau de de contacts dans le domaine de l’environnement et convaincue des avantages du travail en collégialité et de la multidisciplinarité, notre équipe n’hésite pas à travailler de concert avec des experts dans diverses disciplines en vue de l’identification et l’élaboration de solutions novatrices et efficaces aux enjeux environnementaux touchant ses clients.

SERVICES OFFERTS

Nous offrons une gamme de services juridiques de pointe en droit de l’environnement à une clientèle provenant de toutes les sphères de l’activité économique et ayant des enjeux variés. Les membres de notre équipe ont par ailleurs développé une expertise particulière dans les domaines suivants :

  • L’obtention des autorisations environnementales (municipales, provinciales, BAPE et fédérales) et leur transfert
  • Les terrains et sols contaminés (incluant leur réhabilitation)
  • Les milieux humides et hydriques
  • La gestion des matières résiduelles (3RVE)
  • La gestion des matières dangereuses
  • Les émissions atmosphériques (incluant le bruit et les modélisations de dispersion)
  • Le marché du carbone
  • Les ressources en eau et effluents (incluant les réseaux d’aqueduc et d’égoût)
  • Le traitement des eaux usées
  • Les espèces et aires protégées
  • Les développements immobiliers et les changements d’usage
  • Les nuisances et règlements municipaux
  • Les projets industriels (exploitation et cessation d’activités)
  • Les inspections et les enquêtes
  • Les avis de non-conformité et les sanctions administratives pécuniaires
  • Les urgences et les déversements accidentels
  • L’exploitation et la réhabilitation de carrières et sablières
  • Les stations-service
  • Les sites miniers
  • Les usines de pâtes et papier
  • Les centres de traitement de sols contaminés
  • Les mini-centrales hydroélectriques
  • Les parcs éoliens
  • Les usines de cogénération (biomasse et biogaz)
  • L’acceptabilité sociale
  • L’accès à l’information et la conservation et protection des informations pertinentes et/ou confidentielles
  • La conformité environnementale et la veille législative
  • La vérification diligente et la vente et acquisition d’immeubles ou d’entreprises
  • Le financement par des prêteurs et institutions financières
  • L’insolvabilité, la faillite et la responsabilité des syndics de faillite
     

PLUS PRÉCISÉMENT…

Nous vérifions la conformité environnementale et conseillons nos clients concernant l’interprétation de la loi dans le contexte de leurs opérations courantes :

  • analyse et conseils sur les obligations légales applicables
  • rédaction d’opinions
  • veille législative
  • questionnaire d’audit de conformité
  • conseils sur la responsabilité des administrateurs et dirigeants
  • mise en place de politiques internes
  • demandes d’accès à l’information

Lors d’un projet de développement immobilier ou industriel, nous conseillons nos clients sur tous les aspects pouvant affecter leurs projets afin de s’assurer de la faisabilité du projet et de sa viabilité tout en respectant des obligations légales. Les aspects suivants sont notamment analysés :

  • l’application des lois et règlements des paliers de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) afin de déterminer lesquels ont juridiction sur le projet;
  • la validité de toute contrainte réglementaire, municipale ou provinciale, qui pourrait empêcher ou entraver le projet et la contestation de celle-ci si requis;
  • la détermination des autorisations requises et des normes applicables;
  • les obligations découlant de la présence de sols contaminés ou matières résiduelles
  • les obligations découlant de l’exercice antérieur d’activités désignées
  • les obligations découlant de la présence de milieux humides et hydriques, incluant les obligations de compensation;
  • les obligations liées à la présence d’espèces ou d’aires protégées;
  • les obligations en lien avec les émissions atmosphériques et le marché du carbone;

Nous offrons le support légal afin de préparer les demandes d’autorisations environnementales et municipales et demandes de transfert, incluant les représentations auprès des divers paliers de gouvernements:

  • au provincial : MDDELCC, MRN, BAPE, CPTAQ
  • au municipal : MRC, Municipalités
  • au fédéral : Environnement Canada, Ministère des pêcheries et océans

Dans le cadre de telles demandes d’autorisation, nous conseillons nos clients lors de demandes d’information additionnelles de la part des autorités, qu’il s’agisse de recherches ou études scientifiques, d’études de modélisation de dispersion atmosphérique ou autres ou d’engagements à prendre afin d’obtenir l’autorisation requise. Lorsque nécessaire, nous les représentons auprès des autorités pour limiter les modalités de l’autorisation demandée afin d’assurer la viabilité et la faisabilité du projet dans le respect des lois applicables.

Lorsqu’applicable, nous conseillons nos clients relativement au processus de consultation publique et d’évaluations environnementales:

  • analyse des obligations légales
  • support à toutes les étapes du processus d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, incluant la préparation des études d’impacts
  • interprétation et portée des décrets (certificats d’autorisation)
  • rédaction de mémoires
  • représentations au BAPE

Nous représentons les intérêts de nos clients dans le contexte de la mise en place de réserves naturelles, d’aires protégées ou de parcs et protection subséquente.

Nous conseillons et offrons le support légal lors de la planification de projets de développements immobiliers, énergétiques ou industriels, incluant dans le secteur des matières dangereuses et des matières résiduelles (3RVE):

  • support légal dans le cadre de demandes d’autorisation environnementales et municipales, incluant les demandes de transfert auprès des autorités
  • opinions sur la conformité
  • rédaction de contrats
  • vérification environnementale
  • lotissement et changement de zonage

Nous offrons des conseils et du support lors d’un changement d’usage, de la cessation d’une activité, de la fermeture d’une entreprise, volontaire ou lors d’une faillite :

  • caractérisation et réhabilitation des terrains
  • démantèlement des installations
  • avis aux autorités environnementales
  • conservation des documents

Nous conseillons nos clients dans le contexte de la présence de sols contaminés ou de matières résiduelles :

  • analyse des obligations légales découlant de l’existence de sols contaminés ou de la migration de contaminants
  • conseil et support particulier dans les cas de vices cachés
  • analyse des structures corporatives et protections appropriées à chaque situation
  • conseil relatif à l’élaboration des plans de réhabilitation et des études environnementales et à l’obtention des approbations des plans de réhabilitation, si requis
  • négociations avec le MDDELCC
  • conseil et rédaction des avis de contamination et de décontamination, avis de restriction d’usage, avis aux voisins et au MDDELCC

Nous assistons nos clients pour toute demande d’accès à l’information, en formulant les demandes ou en rédigeant les arguments lors de demandes faites par des tiers et, lorsque requis, nous les représentons devant la Commission d’accès à l’information.

Nous conseillons et représentons nos clients lors de déversements accidentels ou d’urgence environnementales afin de respecter les obligations environnementales applicables tant en ce qui a trait aux obligations de divulgation et de collaboration avec les autorités que celles reliées à la réhabilitation du terrain, tout en considérant les aspects médiatiques qui sont souvent rattachés à ce type d’événement.

Nous assistons nos clients lors d’inspections ou d’enquêtes par les autorités, en leur donnant des conseils sur leurs droits et obligations avant que celles-ci ne surviennent et en les avisant lors de réception de demandes d’information ou d’avis d’infraction.

Nous représentons nos clients devant le bureau de réexamen ou le Tribunal Administratif du Québec lors de l’émission de sanctions administratives pécuniaires.

Nous représentons nos clients devant les tribunaux administratifs ou instances quasi-administratives (bureau de réexamen, TAQ, BAPE, CPTAQ, MRC, CAI):

  • contestation des sanctions administratives pécuniaires auprès du bureau de réexamen ou du Tribunal Administratif du Québec (TAQ)
  • appel au Tribunal Administratif du Québec (TAQ) des décisions du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), tel un refus d’émettre une autorisation ou l’émission d’une ordonnance
  • représentation de promoteurs de projets ou de participants à des audiences du BAPE
  • obtention des autorisations requise en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole ou représentation de personnes intéressées lors des auditions de la Commission de protection du territoire agricole sur un projet donné
  • représentation au TAQ dans le cadre de l’expropriation de terrains pour des raisons environnementales ou d’entreprises œuvrant dans le domaine environnemental
  • support dans le cadre de l’adoption des plans de gestions des matières résiduelles ou de la modification des schémas d’aménagement, incluant des représentations des intérêts de nos clients auprès des instances municipales ou paramunicipales
  • recours devant la Commission d’accès à l’information.

Nous représentons nos clients lors de litiges devant les tribunaux judiciaires (pénal et civil):

  • injonctions pour faire cesser des activités ou faire respecter des obligations légales
  • mandamus pour ordonner l’émission d’autorisation par les autorités provinciales ou municipales
  • jugements déclaratoires pour obtenir l’éclairage de la Cour sur des dispositions légales qui portent à interprétation
  • actions directes en nullité afin de faire invalider des règlements provinciaux ou municipaux invalides
  • recours collectifs intenté pour nuisances ou troubles de voisinage
  • réclamation en dommages et intérêts découlant de la contamination de l’environnement ou le non-respect d’obligations légales ou contractuelles
  • recours en responsabilité professionnel à l’encontre de consultants en environnement
  • recours en vices cachés suite à la découverte de sols ou eaux souterraines contaminés
  • contestation de constats d’infraction pénale par les autorités municipales, provinciales et fédérales
  • appel ou révision judiciaires des décisions des tribunaux administratifs

Nous assistions nos clients dans le cadre de transactions commerciales (acquisitions, fusions, financements) tant pour les entreprises que pour les prêteurs et les institutions financières:

  • négociation et rédaction des clauses environnementales
  • vérification diligente sur la conformité environnementale et enjeux autochtones
  • préparation des demandes de transfert de permis environnementaux et suivi auprès du MDDELCC
  • opinion sur les garanties, les suretés et les obligations légales
  • support légal relativement aux mesures correctrices convenues

Nous effectuons la vérification de la conformité environnementale des activités de nos clients en collaboration avec des consultants ou en parallèle de ceux-ci dans un contexte d’exploitation continue, d’implantation d’un système de conformité (ex :ISO) ou transactionnel:

  • identification et revue des lois et règlements applicables
  • revue de la documentation existante (permis, rapports environnementaux)
  • élaboration des questionnaires d’audits de conformité
  • opinions sur la conformité environnementale

Nous faisons la veille législative pour nos clients:

  • modifications à la Loi sur la qualité de l’environnement et ses règlements
  • gestion des matières résiduelles
  • gestion des matières dangereuses
  • protection et réhabilitation des terrains contaminés
  • changements climatiques et gaz à effet de serre
  • émissions atmosphériques et qualité de l’air
  • énergies vertes
  • approvisionnement, usage et traitement de l’eau
  • milieux humides et hydrique
  • aires et espèces protégées
  • secteurs minier, forestier et industriel

Nous donnons également des formations afin d’instruire les employés d’entreprises ou d’organisme sur divers sujets d’intérêt pour eux, comme par exemple les demandes d’autorisation, les sols contaminés et les inspections et enquêtes.

Outre ces formations internes, notre équipe publie des articles et des bulletins et donne régulièrement des formations et conférences préparées par des associations reconnues sur des sujets en droit de l’environnement. Me Christine Duchaine a participé à plusieurs entrevues dans les journaux, à la radio ou à la télévision afin de discuter d’un enjeu environnemental ou d’un dossier de Cour qui impliquait Sodavex .