logo
Publications

Ouvrages de références

DÉVELOPPEMENT RÉCENT EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT – 2013

Ouvrage de référence 2013: Sanction pénales, administratives ou ordonnances: en environnement, la diligence a bien meilleur goût!

Ouvrages de références, Publications / 20 Déc 2013

logo
Publications

Ouvrages de références

DÉVELOPPEMENT RÉCENT EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT – 2015

  Ouvrage de référence 2012: La notion de vices cachés et les garanties du code civil lors de la vente de terrains contaminés: modalités d’exercice et principaux écueils.

Ouvrages de références, Publications / 20 Déc 2012

logo
Publications

Ouvrages de références

DÉVELOPPEMENT RÉCENT EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT – 2010

Ouvrage de référence 2010: Les éclairages des tribunaux relativement aux autorisations environnementales.

Ouvrages de références, Publications / 20 Déc 2010

logo
Publications

Ouvrages de références

DÉVELOPPEMENT RÉCENT EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT – 2007

Ouvrage de référence 2007: Les recours visant le respect des lois environnementales à la portée des citoyens: l’émergence d’une autorité de contrôle sociétale.  

Ouvrages de références, Publications / 20 Déc 2007