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Ouvrages de références

DÉVELOPPEMENT RÉCENT EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT – 2016

Ouvrage de référence 2016: Inspections, enquêtes, saisies et perquisitions en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement: comment s’y retrouver?

Ouvrages de références, Publications / 20 Déc 2016

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DÉVELOPPEMENT RÉCENT EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT – 2015

Recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec qui regroupe les conférences qui ont été prononcées le 29 mai 2015 à Montréal. On y retrouve le texte écrit par Christine Duchaine et Marie-Pier Goyette-Noël. Ouvrage de référence 2015: La notion de matière résiduelle: une interprétation […]

Ouvrages de références, Publications / 20 Déc 2015

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MATIÈRES RÉSIDUELLES : UNE NOTION DÉSUÈTE – Association du Barreau du Québec, 29 mai 2015

Conférences, Environnement & énergie, Ouvrages de références, Publications / 29 Mai 2015

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DÉVELOPPEMENT RÉCENT EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT – 2014

Ouvrage de référence 2014: La portée et les limitations des pouvoirs d’ordonnance prévus à la loi sur la qualité de l’environnement à l’égard des terrains contaminés.

Ouvrages de références, Publications / 20 Déc 2014

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DÉVELOPPEMENT RÉCENT EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT – 2013

Ouvrage de référence 2013: Sanction pénales, administratives ou ordonnances: en environnement, la diligence a bien meilleur goût!

Ouvrages de références, Publications / 20 Déc 2013

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DÉVELOPPEMENT RÉCENT EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT – 2015

  Ouvrage de référence 2012: La notion de vices cachés et les garanties du code civil lors de la vente de terrains contaminés: modalités d’exercice et principaux écueils.

Ouvrages de références, Publications / 20 Déc 2012