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Législation environnementale : des pouvoirs renforcés

http://www.lesaffaires.com/dossier/droit-des-affaires/legislation-environnementale–des-pouvoirs-renforces/590465 Avant 2011, le gouvernement du Québec n’avait qu’un seul outil – la poursuite pénale – afin de forcer une entreprise à se conformer à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Et le processus pouvait s’étendre sur des années. «Cette lourdeur incitait le ministère à être conciliant», dit l’avocate en droit de l’environnement […]

Médias, Médias écrit / 12 Sep 2017