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Environnement & énergie

Le processus de délivrance des avis de non-conformité et des sanctions administratives pécuniaires est contraires aux règles de l’équité procédurale

De ce fait, le TAQ rappelle au Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (le « MDDELCC ») les manquements répétés à l’équité procédurale dont il fait preuve : « À maintes reprises, le Tribunal a souligné le fait que le Ministère, de façon systématique, ne respecte pas les règles d’équité procédurale. » […]

Bulletins, Environnement & énergie / 04 Mar 2016

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Environnement & énergie

Chauffage au bois à Montréal: vous avez jusqu’au 22 décembre 2015 pour déclarer votre appareil

Bulletins, Environnement & énergie / 09 Déc 2015

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Environnement & énergie

La stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020

Bulletins, Environnement & énergie / 27 Nov 2015

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Environnement & énergie

RÉCUPÉRATION ET VALORISATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES : QUÉBEC VEUT MODIFIER LES TAUX DE COMPENSATION POUR L’ANNÉE 2015

Ce projet de règlement prévoit une modification du pourcentage des coûts associés à la récupération des matières non visées par le règlement et prévoit une nouvelle répartition de la compensation annuelle entre les différentes catégories de matières visées. ***ATTENTION*** Ce projet de règlement devrait entrer en vigueur rapidement et être applicable à la compensation prévue […]

Bulletins, Environnement & énergie / 12 Nov 2015

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Municipal & règlementaire

UNE NOUVELLE CULTURE MUNICIPALE DURABLE?

Depuis 2011, les municipalités ainsi que certains organismes municipaux ont l’obligation d’avoir une politique de gestion contractuelle[1] établissant des mesures faisant notamment appel aux principes d’impartialité, d’équité, de confidentialité et d’absence de conflit d’intérêts dans le processus d’octroi de contrats et dans leur relation avec les soumissionnaires,.  Les municipalités ont également l’obligation d’adopter un code […]

Bulletins, Municipal & règlementaire / 28 Oct 2015

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Environnement & énergie

LA COUR D’APPEL REND UNE DÉCISION IMPORTANTE EN RESTREIGNANT LA DÉFENSE DE DROITS ACQUIS LORSQU’IL EST QUESTION DE TRAVAUX RÉALISÉS DANS LES COURS D’EAU, LACS ET MILIEUX HUMIDES

En l’espèce, M. Marcoux était accusé de réaliser chaque année des travaux d’entretien sur la plage du camping dont il est propriétaire afin d’éliminer les dépôts de sable qui s’accumulent dans le  ittoral sans avoir obtenu préalablement un CA du Ministre. Selon les faits mis en preuve, M. Marcoux et les précédents propriétaires de l’endroit […]

Bulletins, Environnement & énergie / 16 Juil 2015