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Environnement & énergie

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT SUR LA COMPENSATION POUR L’ATTEINTE AUX MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES

Bulletins, Environnement & énergie / 20 Sep 2018

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Environnement & énergie

Le projet de règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques: Les gagnants. Les perdants. Quelle sera la facture de votre projet?

Pour lire le bulletin détaillé, Sodavex_Bulletin_La_Sentinelle_1juin2018_Milieux_Humides_JCO

Bulletins, Environnement & énergie / 05 Juin 2018

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Environnement & énergie

MODERNISATION DE LA LQE : LES AUDITIONS PUBLIQUES SUR LE PROJET DE LOI AURONT LIEU EN NOVEMBRE À QUÉBEC

Les dates des séances des auditions publiques sur le projet de loi no 102 intitulé la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert sont maintenant connues. Les séances se dérouleront à la Salle […]

Bulletins, Environnement & énergie / 28 Sep 2017

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Le projet de loi no 106 mettant en œuvre la Politique énergétique et créant la Loi sur les hydrocarbures est adopté!

Après plus de 140 heures d’étude en commission parlementaire, le gouvernement Couillard a décidé d’imposer le bâillon pour forcer l’adoption du projet de loi no 106. Le projet de loi no 106 a été déposé à l’Assemblée nationale le 7 juin dernier, par ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan […]

Bulletins, Environnement & énergie / 12 Sep 2017

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AUTORISATION EN VERTU DE LA LQE – 3RMCDQ

Conférences, Environnement & énergie, Environnement & énergie / 15 Fév 2017

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Environnement & énergie

LE PROJET DE LOI NO 106 METTANT EN ŒUVRE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE ET CRÉANT LA LOI SUR LES HYDROCARBURES EST ADOPTÉ

  Le projet de loi no 106 a été déposé à l’Assemblée nationale le 7 juin dernier, par ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, monsieur Pierre Arcand. La très attendue Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (le projet […]

Bulletins, Environnement & énergie / 09 Déc 2016