Formation sur la législation relative aux terrains contaminés – CPEQ

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FORMATION PAR LE CPEQ : LE 12 MARS 2019

La gestion des terrains contaminés est source de risques juridiques importants, mais également de possibilités de développement, à condition de bien en comprendre les enjeux. Quinze ans après l’adoption du chapitre de la Loi sur la qualité de l’environnement portant sur les terrains contaminés, la situation est plus complexe que jamais. En effet, de nouvelles normes juridiques, incorporées à la Loi sur la qualité de l’environnement (telles les règles relatives aux milieux humides, aux matières dangereuses, aux matières résiduelles, etc.), se superposent aux obligations du chapitre de la Loi sur la qualité de l’environnement portant sur les terrains contaminés.

Voici les points qui seront abordés par Me Christine Duchaine et Me Guillaume Pelegrin durant la conférence:

  • La Loi sur la qualité de l’environnement et la réglementation applicable : le chapitre de la Loi sur la qualité de l’environnement portant sur les terrains contaminés et la récente réforme
  • La politique ministérielle, plan d’action et guide d’intervention : valeur juridique ou meilleures pratiques?
  • Les milieux humides : Comment concilier l’obligation de réhabiliter le principe de zéro perte nette?
  • Les normes et exigences liées aux réservoirs de produits pétroliers
  • La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : les municipalités peuvent-elles jouer un rôle?
  • L’application des principes généraux du Code civil du Québec
  • Un éclairage récent des tribunaux.

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