Le projet de loi no 106 mettant en œuvre la Politique énergétique et créant la Loi sur les hydrocarbures est adopté!

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Après plus de 140 heures d’étude en commission parlementaire, le gouvernement Couillard a décidé d’imposer le bâillon pour forcer l’adoption du projet de loi no 106. Le projet de loi no 106 a été déposé à l’Assemblée nationale le 7 juin dernier, par ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, monsieur Pierre Arcand. La très attendue Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (le projet de loi no 106) est destinée à mettre en œuvre la nouvelle Politique énergétique annoncée le 7 avril dernier. Elle crée également la Loi sur les hydrocarbures qui vise à encadrer l’industrie pétrolière et gazière.


Un autre projet de loi important, le projet de loi no 102, est présentement à l’étude en commission parlementaire.

Ce projet de loi intitulé la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, a également été déposé le 7 juin dernier par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel.

Ce projet de loi prévoit une modernisation du régime d’autorisation environnementale québécois. Il prévoit également d’importantes modifications à la Loi sur la qualité de l’environnement, notamment en matière d’accès à l’information, de terrains contaminés et de construction sur un terrain ayant servi comme lieu d’élimination de matières résiduelles. Les travaux parlementaires vont rondement et nous nous attendons à une adoption rapide du projet de loi au retour des fêtes.

Nous vous tiendrons au courant des développements!

Marie-Pier Goyette Noël

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