Matières résiduelles: notion désuète / Salon des TEQ

À partir de quel moment dans le cycle de vie d’une matière qui est réutilisée ou valorisée celle-ci devient-elle une matière résiduelle?

Cette conférence, donnée le 16 mars 2016 devant les participants du Salon des technologies environnementales du Québec, répond en grande partie à cette question, à tout le moins d’un point de vue ministériel. 

Cette conférence se veut un résumé vulgarisé de l’article publié dans le volume 401 de l’ouvrage de référence Développements récents en droit de l’environnement. Pour lire cet article.  

  • MISE EN CONTEXTE: UNE QUESTION LOIN D’ÊTRE THÉORIQUE
  • NOTRE PROPOSITION
  • L’INTERPRÉTATION ACTUELLE DE L’ADMINISTRATION
    • De la notion de matière résiduelle
    • Des notions de valorisation et d’élimination
    • De la nécessité d’une autorisation ministérielle
  • L’ANALYSE TEXTUELLE DE LA NOTION DE MATIÈRE RÉSIDUELLE
    • Les règles d’interprétation législatives pertinentes
    • L’analyse textuelle
    • Notre interprétation

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