Autorisation en vertu de la LQE / 3RMCDQ

L’arrivée du projet de loi 102 laisse entrevoir plusieurs changements, notamment au niveau des autorisations. Comment les entreprises du secteur des matières résiduelles devront-elles s’adapter? Quels seront les impacts sur leurs opérations courantes? Cette conférence, donnée sous forme de panel avec la collaboration de Mes Christine Duchaine, Pierre-Olivier Charlebois, Jean Piette et Robert Daigneault a permis aux membres du 3RMCDQ d’éclaircir certaines de ces questions.  

  • PL 102: ÉTAPES DE CHEMINEMENT
  • COMMENTAIRES DU PANEL SUR LE PROJET DE LOI 102
  • ME CHARLEBOIS: QUATRE CATÉGORIES D’AUTORISATION
  • ME DUCHAINE: LES IMPACTS DU NOUVEAU RÉGIME SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET LES RISQUES ASSOCIÉS À LA RÉVOCATION DES CA ET À LEUR LIMITATION DE VALIDITÉ DANS LE TEMPS
  • ME PIETTE: L’IMPACT DU PL 102 SUR LA CONFIDENTIALITÉ DE L’INFORMATION
  • ME DAIGNEAULT: ÉTAT DE LA SITUATION SUR LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES

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