La stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020

Bulletins, Environnement & énergie / 27 Nov 2015

RÉCUPÉRATION ET VALORISATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES : QUÉBEC VEUT MODIFIER LES TAUX DE COMPENSATION POUR L’ANNÉE 2015

Ce projet de règlement prévoit une modification du pourcentage des coûts associés à la récupération des matières non visées par le règlement et prévoit une nouvelle répartition de la compensation annuelle entre les différentes catégories de matières visées. ***ATTENTION*** Ce projet de règlement devrait entrer en vigueur rapidement et être applicable à la compensation prévue […]

Bulletins, Environnement & énergie / 12 Nov 2015