FORMATION SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION

Malgré l’importance qu’il revêt pour les citoyens désireux de contrôler l’action gouvernementale et pour les entreprises qui transmettent volontairement ou non des documents à l’État, force est de constater que la nature même du droit d’accès à l’information et les moyens de le mettre en œuvre sont méconnus lorsqu’il est temps de répondre à plusieurs questions, notamment les suivantes :

  • Est-ce toute l’information en possession de l’État qui est accessible ?
  • Quels sont les motifs de refus que l’administration peut opposer à une demande d’accès à l’information ?
  • Dans quelles situations l’information transmise par des tiers à l’administration gouvernementale est-elle accessible en vertu de la loi ?

C’est dans cette optique que Me Christine Duchaine et Me Guillaume Pelegrin du cabinet juridique Sodavex proposent de faire le point sur l’état du droit en matière d’accès à l’information avec une emphase particulière sur l’information de nature environnementale.

La formation vise à permettre aux participants de notamment :

  • De comprendre quels sont les divers volets du droit d’accès à l’information en faisant la distinction entre l’information accessible sur demande et celle rendue publique sur des registres publics ;
  • D’identifier quelle est l’information accessible en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ;
  • D’identifier quelle est l’information accessible en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement ;
  • De saisir les particularités du régime d’accès à l’information environnementale, notamment lorsqu’il est question d’information transmise par des tiers et en possession du MDDELCC;
  • De discuter de la procédure d’accès ainsi que des grandes familles d’exceptions au droit d’accès ;
  • De mettre en place les meilleures pratiques en matière de gestion documentaire afin de pouvoir déterminer quels sont les documents à transmettre et de quelle manière ces documents, confidentiels ou non, doivent être transmis.

D’une durée de trois heures, cette formation présentée notamment le 12 novembre prochain, grâce à la collaboration du Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ), s’adresse aux dirigeants et administrateurs, aux conseillers juridiques, aux directeurs environnement et à tout autre gestionnaire responsable de la conformité environnementale d’une entreprise ou d’un organisme.

Pour vous y inscrire, visitez notre site web au www.sodavex.com ou contactez directement Fabienne C. Montgrain au 514-989-9119 pour toute information supplémentaire quant à la tenue de cette formation.

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