UNE NOUVELLE CULTURE MUNICIPALE DURABLE?

Depuis 2011, les municipalités ainsi que certains organismes municipaux ont l’obligation d’avoir une politique de gestion contractuelle[1] établissant des mesures faisant notamment appel aux principes d’impartialité, d’équité, de confidentialité et d’absence de conflit d’intérêts dans le processus d’octroi de contrats et dans leur relation avec les soumissionnaires,.  Les municipalités ont également l’obligation d’adopter un code […]

Bulletins, Municipal & règlementaire / 28 Oct 2015

FORMATION SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION

Malgré l’importance qu’il revêt pour les citoyens désireux de contrôler l’action gouvernementale et pour les entreprises qui transmettent volontairement ou non des documents à l’État, force est de constater que la nature même du droit d’accès à l’information et les moyens de le mettre en œuvre sont méconnus lorsqu’il est temps de répondre à plusieurs […]

Conférences, Municipal & règlementaire / 15 Oct 2015