MATIÈRES RÉSIDUELLES : UNE NOTION DÉSUÈTE – Association du Barreau du Québec, 29 mai 2015

No comments

L’encadrement de la gestion des matières résiduelles ne date pas d’hier. Au niveau législatif, ce domaine a connu moult changements au cours des dernières décennies, passant d’une absence quasi totale de règlementation à un contrôle gouvernemental fort étendu.

La multiplication des dispositions législatives et réglementaires a donné lieu à l’apparition de termes et de notions qui étaient auparavant inconnus ou absents de la législation environnementale. Du même coup, des problématiques d’interprétation sont apparues et sont encore à ce jour la source de bien des différends entre l’administration et ses administrés.

Chaque année, des sommités dans leurs domaines respectifs sont appellés à analyser l’état du droit dans un contexte précis et à partager avec leurs pairs les résultats de cette analyse, sous forme d’articles de fond. En 2015, Mes Christine Duchaine et Marie-Pier Goyette Noël se sont arrêtées sur la question de la notion même de « matière résiduelle ». Cet article sera cité à maintes reprises au cours des années suivantes et continue de soulever des discussions. 

Cette conférence, donnée devant une centaine de leurs pairs, se veut une introduction et un survol de cet article. 

Pour lire l’article dans son intégralité

  • POLITIQUE QUÉBÉCOISE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES : ORIGINES ET PRINCIPES
  • L’INTERPRÉTATION ACTUELLE DE L’ADMINISTRATION
    • De la notion de matière résiduelle
    • Des notions de valorisation et d’élimination
    • De la nécessité d’une autorisation ministérielle
    • De l’application de l’article 66 de la LQE
  • L’ANALYSE TEXTUELLE ET CONTEXTUELLE DE LA NOTION DE « MATIÈRE RÉSIDUELLE »
    • Les règles d’interprétation législatives pertinentes
    • L’interprétation que nous proposons
    • Notre interprétation résiste à l’analyse contextuelle
  • LE RÉGIME D’AUTORISATION APPLICABLE AUX MATIÈRES DITES RÉSIDUELLES
    • L’obligation générale d’obtenir un certificat d’autorisation
    • L’obligation d’obtenir une autorisation pour éliminer des matières résiduelles
    • L’absence d’habilitation législative du MDDELCC pour exiger l’obtention d’une autorisation afin de valoriser ou réutiliser une matière

Share: Facebook Twitter LinkedIn

Comments are closed.