L’ACCÈS À L’INFORMATION – CPEQ

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Quel est le mécanisme d’accès aux documents detenus par les organismes publics? Quels sont les acteurs de ce mécanisme? Quels sont les documents auxquels le public peut s’attendre à avoir accès?

Cette formation, donnée par Mes Christine Duchaine et Guillaume Pelegrin devant les membres du Conseil Patronal de l’environnement du Québec répond à ces questions et permet à ses participants de mieux gérer non-seulement leurs demandes d’accès à l’information mais également de protéger les documents qu’ils transmettent aux organismes publics. 

  • MISE EN CONTEXTE
  • SOURCES ET LIMITES DU DROIT D’ACCÈS AUX DOCUMENTS
  • LES PROCÉDURES D’ACCÈS SELON LES LOIS PERTINENTES
  • LES RESTRICTIONS AU DROIT D’ACCÈS
  • LES EXCEPTIONS AUX RESTRICTIONS AU DROIT D’ACCÈS
  • LES BONNES PRATIQUES

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