LA GESTION DES MATIÈRES ORGANIQUES POUR LES ENTREPRISES – CPEQ

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Quelles sont les responsabilités et que les risques qui découlent de la gestion des matières résiduelles et, plus particulièrement, des matières organiques pour les générateurs de telles matières? Les entreprises sont-elles responsables de la performance de leur fournisseur de services et de ce qu’ils font des matières qu’ils reçoivent? Quelles sont les exigences auxquelles les générateurs doivent se conformer? Celles-ci sont elles appelées à changer dans un futur proche?  De quoi devraient-ils s’assurer avant de transiger avec un fournisseur de service?

Cet atelier, présenté de concert avec RECYC-Québec pour les membres du Conseil patronal de l’environnement du Québec répond à ces questions et permettra aux participants de non-seulement poser des questions mais également partager leurs préoccupations et leurs enjeux. 

  • LA POLITIQUE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
    • La Politique 1998-2008
    • Le projet de Politique en novembre 2009
  • LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
    • Quelques définition
    • Les obligations relatives aux matières résiduelles
    • Qui est responsable des matières résiduelles et/ou organiques?
    • Qui est propriétaire des matières résiduelles?
    • Que doit-on vérifier avant de contracter pour la valorisation des matières résiduelles? 

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