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Cabinet juridique spécialisé | Environnement - Énergie - Exprocriation - Municipal | 514-989-9119
Droit de l'environnement | Cabinet juridique spécialisé

Droit municipal

Sodavex conseille des entreprises et des municipalités sur divers aspects de leurs activités quotidiennes sur des questions touchant la protection et la réhabilitation de l’environnement :

  • Opinion sur la conformité à la réglementation municipale (nuisances, bruit, odeurs, poussières, eaux usées)

  • Support à l’obtention des autorisations et certificats environnementaux

  • Opinions relatives aux Plans de gestion des matières résiduelles

  • Demandes de lotissement, de dérogation ou de changement de zonage

  • Changement d’usage

  • Rives et plaines inondables

  • Milieux humides

  • Taxation municipale des terrains contaminés

  • Expropriation