sodavex
Cabinet juridique spécialisé | Environnement - Énergie - Exprocriation - Municipal | 514-989-9119
Droit de l'environnement | Cabinet juridique spécialisé

Droit de l'énergie

Les avocats de Sodavex ont été impliquées dans différents projets énergétiques (aménagement de mini-centrales hydroélectriques, de parcs éoliens ou d’usines de cogénération ou de production d’énergie à l’aide de biogaz). Dans ce contexte, l’équipe de Sodavex offre les services suivants :

La conformité environnementale et l’interprétation de la loi
  • identification et revue des lois et règlements applicables
  • analyse et conseils sur les obligations légales applicables
  • rédaction d’opinions
  • veille législative
  • revue de la documentation existante (permis, rapports environnementaux)

Le support légal dans le cadre de demandes de permis environnementaux et demandes de transfert, incluant les représentations auprès des divers paliers de gouvernements:
  • au provincial : MDDELCC, MRN, BAPE, CPTAQ
  • au municipal : MRC, Municipalités
  • au fédéral : Environnement Canada, Ministère des pêcheries et océans
Les évaluations environnementales
  • analyse des obligations légales
  • support à toutes les étapes du processus d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, incluant la préparation des études d’impacts
  • interprétation et portée des décrets (certificats d’autorisation)
  • rédaction de mémoires
  • représentations au BAPE
La représentation lors de litiges devant les tribunaux judiciaires

La représentation devant les tribunaux administratifs ou instances quasi-administratives (TAQ, BAPE, CPTAQ, MRC, CAI)

Le support dans le cadre de transactions commerciales (acquisitions, fusions, financements) tant pour les entreprises que pour les prêteurs et les institutions financières