sodavex
Cabinet juridique spécialisé | Environnement - Énergie - Exprocriation - Municipal | 514-989-9119
Droit de l'environnement | Cabinet juridique spécialisé

Des services spécialisés 

Sodavex offre des services dans les domaines suivants : le droit de l’environnement, le droit de l’énergie, l’expropriation et le droit municipal.

Sodavex conseille des entreprises, des municipalités et des individus sur tous les aspects concernant la conformité environnementale de leurs activités quotidiennes. Sodavex les représente également dans le cadre de litiges devant les instances judiciaires appropriées et dans le contexte de transactions commerciales. De plus, son équipe les assiste dans la planification, l’approbation et l’implantation de leurs projets et de leurs opérations. 

L'équipe de Sodavex peut intervenir à divers stades d’une situation donnée. Elle préconise toutefois une approche préventive, faisant en sorte qu’elle tente d’anticiper ce qui est susceptible de survenir, elle informe ses clients à cet égard et elle les assiste dans la planification et l’élaboration de leurs projets. Elle procède aussi à l’évaluation d’une situation, émet des avis juridiques et conseille les clients sur l’intervention appropriée. Elle assiste aussi ses clients dans leurs démarches pour obtenir les autorisations requises et les représente lors de litiges ou pour négocier dans le contexte de transactions commerciales.

Les avocats de Sodavex ont développé une expertise particulière dans les domaines:

  • de la gestion des matières résiduelles (3RVE),

  • de la réhabilitation des sols contaminés,

  • des projets énergétiques (cogénération, mini-centrales, éoliennes, biogaz),

  • de la réhabilitation de mines et de la conformité environnementale. 

Par ailleurs, dans leur pratique, les avocats de Sodavex travaillent constamment avec des experts dans diverses disciplines.  Convaincus des avantages du travail en collégialité et de la multidisciplinarité, ils n’hésitent pas à avoir recours à ces personnes-ressources afin de trouver les solutions les mieux adaptées à chaque situation.

Alliant l’expérience, la compétence, l’innovation et la souplesse,
ce cabinet constitue une nouvelle option dans le paysage juridique.


Mandats représentatifs 

  • Préparation et suivis de demandes d'autorisation en vertu de la législation environnementale, incluant le processus d’audiences publiques
  • Supervision et élaboration de travaux de réhabilitation et autres travaux correctifs, incluant l’approbation par le Ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les Changements Climatiques, de plans de réhabilitation et d’analyses de risque
  • Représentation d’entreprises œuvrant dans le domaine de la gestion des matières résiduelles dans la plupart des aspects de leurs opérations quotidiennes, incluant les mises à jour quant à la nouvelle législation
  • Rédaction et négociation de clauses environnementales lors de transactions commerciales
  • Vérifications diligentes environnementales dans le cadre de fusions, d'acquisitions, de réorganisations, de transactions immobilières et de refinancements
  • Représentation d'entreprises dans le cadre de litiges devant les tribunaux civils, administratifs, tant en dommages et intérêts, qu'en injonction, qu’en mandamus, qu’en vices cachés et en appel de décisions administratives
  • Représentation d'entreprises faisant l'objet d'enquêtes par des organismes gouvernementaux ou de poursuites pénales
  • Rédaction et implantation de politiques environnementales et de confidentialité ainsi que de plans d'urgence
  • Commentaires aux gouvernements sur les projets de lois et règlements de nature environnementale, notamment ceux reliés à la gestion de matières résiduelles, aux sols contaminés et à l’évaluation environnementale