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Service

Conseil

Nous conseillons des entreprises, des municipalités et des particuliers sur tous les aspects de leurs activités quotidiennes concernant la conformité constitutionnelle, réglementaire et environnementale et travaillons de concert avec des experts de renom dans toutes les disciplines liées à l’environnement (ingénieurs, conseillers stratégiques, relationnistes, lobbyistes, etc.)

consultation

En pratique

  • Études de faisabilité, approbation et implantation de projets
  • Analyse et conseils sur les obligations légales applicables
  • Rédaction d’opinions
  • Questionnaire d’audit de conformité
  • Conseils sur la responsabilité des administrateurs, dirigeants, consultants et sous-traitants
  • Mise en place de politiques internes
     

Développement immobilier, énergétique ou industriel

  • Exigences légales dans le cadre de demandes d’autorisation environnementales et municipales, incluant les demandes de transfert auprès des autorités
  • Application des lois et règlements des divers paliers de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) afin de déterminer lesquels ont juridiction sur le projet
  • Validité de toute contrainte réglementaire, municipale ou provinciale, qui pourrait empêcher ou entraver le projet et la contestation de celle-ci si requis
  • Détermination des autorisations requises et des normes applicables
  • Obligations découlant de la présence de sols contaminés ou matières résiduelles
  • Obligations découlant de l’exercice antérieur d’activités désignées
  • Obligations découlant de la présence de milieux humides et hydriques, incluant les obligations de compensation
  • Obligations liées à la présence d’espèces ou d’aires protégées
  • Obligations en lien avec les émissions atmosphériques et le marché du carbone
     

Changement d’usage, cessation d’exploitation, transfert

  • Caractérisation et réhabilitation des terrains
  • Démantèlement des installations
  • Avis aux autorités environnementales
  • Conservation des documents
     

Sols et terrains contaminés / matières résiduelles

  • Analyse des obligations légales découlant de l’existence de sols contaminés ou de la migration de contaminants
  • Conseil et support particulier dans les cas de vices cachés
  • Analyse des structures corporatives et protections appropriées à chaque situation
  • Conseil relatif à l’élaboration des plans de réhabilitation et des études environnementales et à l’obtention des approbations des plans de réhabilitation
  • Conseil et rédaction des avis de contamination et de décontamination, avis de restriction d’usage, avis aux voisins et au Ministère
     

Règlementation municipale

  • Conformité à la réglementation municipale (nuisances, bruit, odeurs, poussières, eaux usées)
  • Obtention des autorisations et permis municipaux, incluant les permis de construction et ceux en lien avec les réseaux d’aqueduc et d’égout
  • Détermination de droits acquis
  • Demandes de lotissement, de dérogation ou de changement de zonage, incluant les frais de parcs
  • Changement d’usage
  • Enjeux liés aux rives et plaines inondables
  • Enjeux liés aux milieux humides et hydriques
  • Planification des plans de gestion des matières résiduelles
  • Taxation municipale des terrains contaminés
  • Rédaction de règlements municipaux
     

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