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Droit de l'environnement | Cabinet juridique spécialisé

Peut-on profiter de la lutte aux changements climatiques?

Par : Me Christine Duchaine
Paru dans : « Premières en affaires » .-  Hiver 2011


Au fil des ans, la communauté internationale a fait de nombreux efforts afin de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère et lutter contre les changements climatiques. Le Protocole de Kyoto fait partie de ces initiatives et certains pays, dont plusieurs d’Europe, ont d’ailleurs établit un système communautaire d’échange de quotas d’émissions de GES.

Tel n’est toutefois pas le cas du Canada et des Etats-Unis qui tergiversent encore.  Devant cette valse-hésitation, sept États américains et quatre provinces canadiennes, dont le Québec, se sont regroupés au sein de la Western Climate Initiative (WCI) en vue de créer une bourse interaméricaine du carbone.

Le succès et la pérennité d’une telle bourse est toutefois tributaire de l’imposition de quotas d’émission et d’objectifs de réduction de GES.  Ainsi, les entreprises qui ont réussi à réduire leurs émissions en deçà de leurs quotas et celles ayant démontré qu’elles ont réduit leurs émissions pourront vendre leurs crédits de carbone à d’autres entreprises qui ne respecteront pas les quotas imposés.

La Californie a adopté le 20 octobre dernier son règlement sur le plafonnement et l’échange des droits d’émission, lequel sera applicable en janvier 2013.  Le Québec a pour sa part édicté le Projet de Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission le 7 juillet dernier dont l’objectif pour le moins ambitieux est de réduire les émissions de GES de 20% par rapport au niveau de 1990 et ce, d’ici 2020.  Ce règlement vise les entreprises émettrices d’une quantité égale ou supérieure à 25 000 tonnes de CO2  par an.

L’entrée en vigueur du règlement est prévue pour janvier 2012, incluant une première année de transition qui permettra aux participants de se familiariser avec le fonctionnement du système. Les obligations relatives au système de plafonnement et de réduction des émissions de GES, quant à elles, entreront en vigueur le 1er janvier 2013, date à laquelle  les secteurs de l’extraction minière, de la production d’électricité et de la fabrication deviendront assujettis à des seuils d’émission.  Les raffineries et les importateurs de carburants et de combustible le seront à compter de 2015.

Dans le but d’atténuer les impacts sur la compétitivité des entreprises québécoises, des droits d’émission seront alloués pendant les premières années d’application du cadre règlementaire. Ceux qui ne seront pas distribués gratuitement au cours d’une année seront vendus aux enchères par le gouvernement.  De plus, des crédits compensatoires et des crédits pour la réduction hâtive seront accordés afin de reconnaître les efforts de réduction réalisés entre 2008 et 2011.

L’arrivée imminente d’une bourse nord-américaine du carbone soulève beaucoup d’enthousiasme au sein de la société québécoise.  Certes, les entreprises œuvrant dans le secteur émergent des technologies vertes en bénéficieront au premier chef, mais nul doute que plusieurs entreprises créatives sauront en faire un outil de développement économique fort rentable.