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Droit de l'environnement | Cabinet juridique spécialisé
Matières organiques : un nuage au-dessus de nos têtes !

Par : Me Christine Duchaine et Me Anissa Chekir
Paru dans : « Le magazine 3RVE » .  Printemps 2013

L’avènement de multiples usines de biométhanisation et centres de compostage en l’absence de normes réglementaires n’augure rien de bon pour les Québécois...

L’un des objectifs de la Politique de gestion des matières résiduelles vise à bannir l'enfouissement des matières organiques d'ici 2020. Pour y parvenir, le gouvernement a opté pour deux technologies, soit le compostage et la biométhanisation. L'une est connue, l'autre non. Une alléchante somme de 650 M$ est prévue pour l'implantation de telles installations dans toute la province.

Nul doute que l'objectif est louable. Malheureusement, les moyens adoptés par le gouvernement pour encadrer l'exploitation de ces installations nous font craindre le pire en ce qui concerne, notamment, les impacts sur le voisinage et l'équité entre les exploitants. L'absence de réglementation applicable à ces activités risque d'engendrer son lot de plaintes et de problèmes, à l'image de ce que nous avons vécu collectivement à l'égard des sites d'enfouissement. À croire qu'en ce domaine, nos élus souffrent d'amnésie.

Des projets qui se multiplient
La Ville de Montréal a annoncé récemment les emplacements choisis pour ses centres de traitement des matières organiques. Quatre centres sont projetés et l'exploitation des trois premiers est prévue pour 2016. L'ancien site de la carrière Demix, dans le secteur de Montréal-Est, accueillera un centre de biométhanisation et une usine de prétraitement des déchets. Quant aux arrondissements Saint-Laurent et Villeray-Saint-Michel-Parc Extension, ils accueilleront chacun un centre de compostage. Un deuxième centre de biométhanisation est prévu dans l'arrondissement LaSalle pour 2020.

Plusieurs projets sont prévus ailleurs au Québec. Par exemple, la MRC de Rivière-du-Loup lancera bientôt la construction d'une usine de biométhanisation, laquelle devrait entrer en service en 2014. La Ville de Québec fera de même pour ses installations de compostage et de biométhanisation, qui devraient être fonctionnelles au printemps 2014.

Des voix s'élèvent contre de tels projets. D'aucuns craignent les impacts sur le voisinage et exigent des garanties. Les élus et le MDDEFP scandent que les démarches seront accomplies dans les règles de l'art, dans une optique de coopération et de communication transparente avec la population. Mais est-ce le cas?

Un processus d'autorisation et des normes d'exploitation aléatoires
Contrairement aux sites d'enfouissement, dont les activités sont sévèrement encadrées par des normes réglementaires et des décrets, les centres de compostage et de biométhanisation ne sont assujettis à aucun règlement spécifique. Les exploitants devront se conformer aux dispositions générales de la L.Q.E., mais aucun règlement n'imposera de normes d'implantation, d'exploitation ou d'émission de contaminants tels le bruit, les odeurs, les poussières, les lixiviats, les biogaz, les GES et autres polluants.

Certes, ces activités requièrent un certificat d'autorisation en vertu de la L.Q.E., mais ce processus est discrétionnaire, aléatoire, et ne survient qu'avant le début de l'exploitation. De plus, l'autorisation demeure valide tant que l'installation n'est pas modifiée. Qu'adviendra-t-il si la réalité n'est pas conforme aux attentes ou si les avancées technologiques futures permettent de réduire substantiellement les émissions provenant de ces installations? En l'absence de normes d'émission et d'exploitation réglementaires, il sera difficile, voire impossible d'imposer quoi que ce soit.

Se pose également la question d'équité entre les exploitants. Il serait préférable que tous soient assujettis aux mêmes normes pour assurer la pérennité du marché. Le MDDEFP se veut rassurant, affirmant qu'il analysera les demandes d'autorisation en fonction des principes mentionnés dans ses Lignes directrices pour l'encadrement des activités de compostage. Ces lignes directrices n'ont toutefois aucune force légale, ni pour le MDDEFP ni pour les exploitants, à moins que le certificat ne spécifie que le respect des normes qu'elles énoncent constitue une condition à l'autorisation.
 
Le passé sera-t-il garant de l’avenir ?
Une telle approche est d'autant plus étonnante compte tenu du contexte historique de la gestion des matières résiduelles au Québec. Le Règlement sur les déchets solides (RDS) adopté en 1978 s'est avéré inefficace pour empêcher les nuisances découlant de l'exploitation des lieux d'enfouissement sanitaire. Bien qu'un consensus social ait rapidement émergé voulant que les normes soient resserrées, ce n'est que 30 ans plus tard, soit en 2009, que le RDS fut remplacé par le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération des matières résiduelles. Ce dernier impose des normes sévères aux exploitants et régit toutes les facettes de l'enfouissement des matières résiduelles. Odeurs, vermine, pollution visuelle, bruit, contamination des eaux souterraines, migration de biogaz et faillite des exploitants sont devenus des vestiges des exploitations passées.

Comment expliquer alors que le gouvernement néglige de soumettre les centres de compostage et de biométhanisation à une réglementation tout aussi rigoureuse afin d'éviter la répétition des déboires du passé ?

Les résidents du quartier Saint-Michel, eux, n'ont rien oublié. Ce quartier a subi, pendant plusieurs années, les inconvénients du site d'enfouissement de l'ancienne carrière Miron. Alors que tous les autres centres prévus par la Ville de Montréal seront situés dans des secteurs industriels, à plus de 500 mètres des résidences, celui de Saint-Michel sera implanté en plein coeur d'un quartier résidentiel. Une vive opposition se mobilise afin d'empêcher la venue de ce centre. Les opposants prétendent avoir déjà amplement contribué à la gestion des résidus et craignent une mauvaise gestion du centre et la survenance de nuisances. Devant l'absence de normes réglementaires strictes, pouvons-nous les blâmer?