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Droit de l'environnement | Cabinet juridique spécialisé
LES TECHNOLOGIES VERTES : PHÉNOMÈNE SPONTANÉ OU IMPOSÉ ?

Par : Me Christine Duchaine et Me Guillaume Pelegrin
Paru dans : « Le magazine Premières en Affaires » .  Juin-Juillet 20133
 
L’expression « technologie verte », inconnue il y a quelques années, est devenue synonyme d’innovation. L’essor fulgurant de ce domaine a permis à nombre d’entreprises de croître dans des secteurs d’activités jusqu’à tout récemment inconnus, tout comme il a modifié drastiquement le mode d’exploitation de certaines industries bien implantées. D’où nous vient ce phénomène ?

L’innovation est un concept difficile à cerner. Elle consiste parfois à mettre sur le marché de nouveaux produits ou à implanter de nouveaux procédés. Elle peut aussi rendre plus performants des produits ou des procédés existants. En matière environnementale, l’innovation vise généralement à réduire l’empreinte écologique de notre mode de vie.
L’innovation découle parfois de l’imprévu ou de la chance. Il est toutefois possible de créer un cadre propice au développement des nouvelles idées. À ce chapitre, l’État dispose de moyens puissants pour accélérer la création, notamment en imposant des normes plus sévères ou en accordant aux produits innovateurs un avantage décisif sur la concurrence.
Dans le domaine de l’environnement, les exemples d’innovations découlant de la législation abondent. Des chercheurs de l’Université Harvard classifient la législation environnementale porteuse de changement en trois catégories : (1) celle qui requiert une réduction substantielle de l’exposition à une substance nocive, (2) celle qui rend l’utilisation d’une technologie existante trop onéreuse et (3) celle qui impose un changement technologique. Nous avons sélectionné quelques exemples pour illustrer ce phénomène.
Mentionnons tout d’abord le marché du carbone québécois qui impose à diverses entreprises un quota d’émissions de polluants. Ce quota sera progressivement réduit au fil des ans, incitant les entreprises à innover. Ainsi, les entreprises performantes qui réduiront leurs émissions en deçà de leur quota pourront revendre leur surplus aux entreprises qui excéderont le leur, selon une formule comparable à une bourse.
À terme, ce système rendra onéreuse l’utilisation d’une technologie vieillissante et récompensera les entreprises innovatrices. En établissant un prix pour les émissions atmosphériques, le marché du carbone permet aux industries de financer les investissements réalisés pour réduire ces émissions. Ce système est effectif depuis le 1er janvier 2013, du moins partiellement.
Il y a également la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles qui impose deux technologies afin de traiter la matière organique, soit la biométhanisation, méconnue au Québec jusqu’alors, et le compostage. Un programme de financement de plus de 650 millions de dollars est consacré au développement d’une expertise et à la mise en place d’infrastructures de ce type partout au Québec et plusieurs projets sont en cours.
Le cégep de Rivière-du-Loup a créé un programme spécifique pour la formation de techniciens spécialisés dans l’installation et l’entretien de tels systèmes. Des agriculteurs du Bas-Saint- Laurent ont découvert que, grâce à la biométhanisation, le lisier des vaches pouvait être transformé une première fois en gaz servant à alimenter la machinerie, puis une seconde fois en fertilisant pour les cultures. Cette nouvelle filière québécoise génère donc des emplois bien rémunérés.
Certains pays ont mis sur pied des programmes atypiques. Au Japon, le programme « Top Runner » prévoit des normes d’efficacité énergétique évolutives qui sont revues selon le taux optimal d’une vingtaine de groupes de produits. Le programme force les membres d’une industrie comparable à s’améliorer sous peine d’être expulsés du marché. En France, le système « bonus-malus » impose aux acheteurs de véhicules polluants de payer un supplément qui est versé aux acheteurs des voitures écoénergétiques. Ce programme réduit les coûts associés aux nouvelles technologies et rend plus accessible l’achat des voitures hybrides et électriques.
Bien que l’implantation de nouvelles technologies requière des investissements, elle se traduit souvent en gains de productivité et de rentabilité, sans compter les bénéfices découlant d’une amélioration de la qualité de l’environnement.
L’innovation constitue un outil essentiel pour la préservation de notre environnement à long terme, puisque la technologie actuelle s’avère insuffisante. L’atteinte de nos objectifs demeure néanmoins largement tributaire de la volonté des entreprises et des consommateurs de contribuer en modifiant leurs habitudes. Êtes-vous prêts à contribuer ?