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Droit de l'environnement | Cabinet juridique spécialisé
ENTREPRENEURS, avez-vous considéré les aspects environnementaux dans votre planification ?

Par : Me Christine Duchaine
Paru dans : « Premières en Affaires » .  Février- Mars 2013

Les entrepreneurs sont reconnus pour leur flair, leur vision innovatrice et leur absence d’aversion au risque. Ces qualités les disposent à tirer profit des opportunités qu’offre le domaine environnemental. Mais elles ont parfois l’effet inverse, soit celui d’occulter les aspects environnementaux des activités. En ce domaine, la prévention est de mise, car elle permet d’éviter des situations néfastes tout en améliorant l’image et la rentabilité d’une entreprise.

Les préoccupations environnementales ne sont plus uniquement l’apanage des entreprises oeuvrant dans ce domaine. Bien au contraire, elles affectent l’ensemble de la population et de nos activités, qu’il s’agisse de l’endroit, tout autant que de la manière dont nous les exerçons.

Aspects relatifs à l’endroit
Peu importe la nature de vos activités, l’endroit où elles se déroulent comporte son lot de risques qu’il est préférable de vérifier AVANT de procéder à l’achat ou à la location de l’espace.
Savez-vous que l’usage d’un terrain contaminé peut entraîner l’obligation de réhabiliter le sol même si votre entreprise n’a pas contribué à sa contamination ? Ou que l’usage ou le développement d’un terrain peut être drastiquement restreint, que ce soit à cause des usages antérieurs, de la contamination du sol, de l’existence de milieux humides ou de la présence d’espèces végétales ou animales menacées ou vulnérables? La localisation d’un terrain, notamment à proximité d’un cours d’eau, implique également des contraintes pouvant affecter l’usage envisagé. En ce qui a trait à l’immeuble, la présence d’amiante, de BPC ou de moisissures peut affecter la qualité de l’environnement de travail et leur enlèvement peut entraîner des coûts importants.
Même lorsque les activités projetées sont permises, les autorisations requises en vertu de la loi pour les implanter peuvent impliquer des délais indus et des coûts additionnels que vous ne pouvez ou ne voudrez pas assumer.
Ces raisons justifient qu’une vérification environnementale de l’endroit envisagé et des obligations légales qui s’y rattachent soit effectuée. Mais il y a plus. Les contrats requis pour procéder à l’acquisition ou à la location de l’emplacement devraient être révisés par un spécialiste en droit de l’environnement afin de limiter la responsabilité de l’entreprise et de ses administrateurs et dirigeants relativement à la situation antérieure à la vente ou à la location du site et afin de préserver vos recours à l’encontre du vendeur ou du pollueur. Une fois le contrat signé, il est trop tard pour vous protéger adéquatement.
Par ailleurs, l’aménagement et l’usage de l’endroit peuvent s’effectuer d’une manière favorable à l’environnement. En sus des certifications environnementales ou des programmes reconnus tels LEED et ICI ON RECYCLE, divers aménagements peuvent être faits en vue de réduire la consommation d’énergie et de mieux gérer les ressources. Que ce soit le recyclage ou la réduction de matières résiduelles, la modification du système de chauffage, le recours à la géothermie ou aux panneaux solaires ou l’implantation d’un toit vert, de telles mesures permettent de réduire les coûts d’exploitation et parfois même d’accroître la valeur de l’immeuble tout en donnant une image positive de l’entreprise.

Aspects relatifs aux activités
Nul besoin de spécifier que de nombreuses activités sont assujetties à l’obligation d’obtenir des autorisations préalables, tant des municipalités que des gouvernements provincial et fédéral. Certaines activités sont également visées par des processus d’autorisation plus complexes, telle la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Plusieurs normes reliées à l’exploitation de diverses entreprises ont également été édictées.
Comme les obligations et les autorisations environnementales sont nombreuses et qu’elles ont une application excessivement large, il importe de faire déterminer, au préalable, par un avocat spécialisé en la matière, si de telles autorisations ou obligations s’appliquent à vos activités. Omettre de le faire vous expose à divers recours (administratifs, pénaux ou civils) lesquels entraînent des coûts importants et peuvent aller jusqu’à forcer l’arrêt des opérations et la fermeture de l’entreprise.
Comme vous voyez, il est avantageux pour tout entrepreneur de considérer les aspects environnementaux comme constituant une composante de ses activités, au même titre que les ressources humaines, la gestion des inventaires et du fonds de roulement. Ce faisant, vous pourrez planifier adéquatement et demeurer à l’affût des nombreuses opportunités qui s’offrent, tout en évitant les mauvaises surprises.;