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Matières résiduelles, bilan et perspectives d'avenir

Par : Me Christine Duchaine et Me Marie Desaunettes
Paru dans : « Premières en affaires » .  Décembre 2012-Janvier 2013
Notre société de consommation génère impérativement son lot de résidus, ce qui suscite des questionnements concernant la gestion des matières résiduelles. Ce faisant, les principes de protection de l’environnement auxquels nous adhérons se heurtent souvent à la dure réalité. Une question se pose : lors de l’analyse de notre performance et la fixation des objectifs, portons-nous collectivement des lunettes noires, vertes ou roses ? La réponse varie.

Lunettes noires : notre bilan
Les efforts de valorisation étaient quasi-inexistants il y a vingt ans. La sensibilisation de la population ainsi que l’implantation graduelle de la collecte sélective ont permis le détournement d’une grande quantité de matières des sites d’enfouissement et l’essor d’une industrie novatrice dédiée à la réutilisation des matières auparavant vouées à l’élimination. Ces efforts furent toutefois insuffisants pour compenser l’augmentation de la quantité de résidus générés, de sorte que la quantité éliminée s’est accrue.
Tel que l’illustre le tableau (se référer au PDF), la quantité de matières générées en 1994 était de 7 183 000 tonnes (0,99 tonne/capita) et a pratiquement doublé en 2008 pour atteindre 13 033 000 tonnes(1,69 tonne/capita). Le Bilan 2011 de la CUQ confirme cette tendance avec une augmentation de 59 % de la quantité de matières générées entre 2002 et 2011. La valorisation a limité la hausse de la quantité de matières résiduelles enfouies à 17 %, celle-ci passant de 5 189 000 tonnes en 1994 à 6 219 000 tonnes en 2008 (soit de 0,71 à 0,81 tonne/capita).

Lunettes vertes : les mesures récentes
Afin de « tendre vers une société sans gaspillage » le gouvernement a adopté en mars 2011 la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, laquelle prévoit diverses mesures dont certaines ont déjà été mises en oeuvre ou sont en voie de l’être :

- L’obligation pour les producteurs de produits électroniques, lampes au mercure et piles de récupérer leurs produits, au même titre que les producteurs d’huile, de peinture et de pneus;
- L’assumation par les producteurs des contenants, emballages, médias écrits et journaux de 50 % à 100 % des coûts de la collecte sélective d’ici 2013;
- L’instauration d’un programme de traitement de la matière organique par biométhanisation et compostage, lequel sera financé par une redevance temporaire de 9,50 $/tonne de matières enfouies.

Les conséquences de ces mesures ne font pas l’unanimité et font couler beaucoup d’encre, qu’il s’agisse des emplacements pour procéder à la biométhanisation ou au compostage, de l’imposition de frais à l’achat de produits ou des coûts rétroactifs imposés aux éditeurs.

Lunettes roses : nos objectifs
Les objectifs de la nouvelle politique sont :

- Réduire de 0,81 à 0,7 tonne per capita la quantité annuelle de matières résiduelles éliminées;
- Accroître les taux de recyclage et de valorisation, soit 70 % du papier, du carton, du plastique, du verre et du métal, 60 % des matières organiques putrescibles et 80 % des résidus de béton, brique et asphalte;
- Trier à la source 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition;
- Bannir l’élimination du papier et du carton en 2013 et celle du bois au plus tard en 2014;
- Bannir l’élimination de la matière organique d’ici 2020.

L’atteinte de ses objectifs ambitieux constitue un défi de taille pour le nouveau gouvernement. Comment y parvenir : en pénalisant le citoyen qui a jeté une matière valorisable ou l’exploitant du site d’enfouissement pour l’avoir enfouie? Comment espérer que la quantité de matières éliminées diminue alors que la quantité générée ne cesse d’augmenter ? Force est de conclure que la réussite est tributaire de l’implication de chacun afin de réduire les résidus que nous produisons puisque le meilleur déchet demeurera toujours celui que l’on ne produit pas.