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Droit de l'environnement | Cabinet juridique spécialisé

Ouvrages de référence

Développements récents en droit de l'environnement - 2016

Recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec qui regroupe les conférences qui ont été prononcées le 10 juin 2016 à Montréal. On y retrouve le texte:

"INSPECTIONS, ENQUÊTES, SAISIES ET PERQUISITIONS EN VERTU DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT; COMMENT S'Y RETROUVER?".

Par: Me Christine Duchaine et Me Nicolas Dubé

Développements récents en droit de l'environnement - 2015

Recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec qui regroupe les conférences qui ont été prononcées le 29 mai 2015 à Montréal. On y retrouve le texte:

"LA NOTION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES : UNE INTERPRÉTATION MINISTÉRIELLE DÉSUÈTE, UNE FREIN À L'INNOVATION".

Par: Me Christine Duchaine et Me Marie-Pier Goyette-Noël 

Développements récents en droit de l'environnement - 2014

Recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec qui regroupe les conférences qui ont été prononcées le 30 mai 2014 à Montréal. On y retrouve le texte:

"LA PORTÉE ET LES LIMITATIONS DES POUVOIRS D'ORDONNANCE PRÉVUS À LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT À L'ÉGARD DES TERRAINS CONTAMINÉS".

Par: Me Christine Duchaine, Me Guillaume Pelegrin et Ginette Gagnon

Développements récents en droit de l'environnement - 2013

Recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec qui regroupe les conférences qui ont été prononcées le 24 mai 2013 à Montréal. On y retrouve le texte:

"SANCTION PÉNALES, ADMINISTRATIVES ET ORDONNANCES : EN ENVIRONNEMENT, LA DILIGENCE A BIEN MEILLEUR GOÛT !".

Par: Me Christine Duchaine et Me Nicolas Dubé

Développements récents en droit de l'environnement - 2012

Recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec qui regroupe les conférences qui ont été prononcées le 25 mai 2012 à Montréal. On y retrouve le texte:

"LA NOTION DE VICES CACHÉS ET LES GARANTIES DU CODE CIVIL LORS DE LA VENTE DE TERRAINS CONTAMINÉS: MODALITÉS D'EXERCICES ET PRINCIPAUX ÉCUEILS". 

Par: Me Christine Duchaine et Me Aline Coche