sodavex
Cabinet juridique spécialisé | Environnement - Énergie - Exprocriation - Municipal | 514-989-9119
Droit de l'environnement | Cabinet juridique spécialisé
Droit de l'environnement, Gestion de projet | Sodavex Inc.
Droit de l'environnement, Gestion de projet | Sodavex Inc.
12




"LA PORTÉE ET LES LIMITATIONS DES POUVOIRS D'ORDONNANCE PRÉVUS À LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT À L'ÉGARD DES TERRAINS CONTAMINÉS".


Parution d'un article de Me Christine Duchaine et Me Guillaume Pelegrin, en collaboration avec Ginette Gagnon, dans le dernier volume "Développement récents en droit de l'environnement 2014"

Par Me Christine Duchaine, Me Guillaume Pelegrin et Ginette Gagnon

Bien que des pouvoirs d’ordonnance soient prévus à la Loi sur la qualité de l’environnement, rares sont les ordonnances environnementales qui furent émises pour la caractérisation et la réhabilitation de ces terrains. Les événements récents qui ont fait l’actualité québécoise, telles la catastrophe ferroviaire à Lac-Mégantic et la contamination aux BPC sur le site de l’entreprise Reliance à Pointe-Claire, nous ont fait réaliser que ces pouvoirs sont justifiés et nécessaires dans certaines situations, mais également qu’ils comportent des limites qui peuvent paraître floues ou ambiguës pour plusieurs. Dans le cadre de cet article, nous détaillerons l’évolution de la législation dans ce domaine, ainsi que les mécanismes d’émission des ordonnances. Avec l’éclairage des décisions rendues depuis l’apparition de ces pouvoirs en 1990, nous analyserons la portée et les limitations intrinsèques de chacun des pouvoirs octroyés par la législation, dans le but d’en dresser un portrait plus précis.

Cet article de fond s’ajoute aux autres articles publiés par Me Duchaine dans les versions antérieures de cette publication. Vous pouvez notamment consulter les articles suivants :



L'EXCELLENCE DE SODAVEX À NOUVEAU RECONNUE!

TOP 5 2010-2013 vectoriel right font 2 COULEURS petit petit.png 
Pour lire l'article,  cliquez ici





Deux distinctions pour la fondatrice de Sodavex


Sodavex est fière d’annoncer que sa présidente Me Christine Duchaine a reçu deux distinctions quasi simultanées, alors que dans la même semaine, elle s’est vu décerner le Prix Excellence 2013, octroyé par CREW Montréal (Commercial Real Estate Women), et qu’elle s’est retrouvée parmi les huit incontournables de l’édition décembre 2013-janvier 2014 du magazine Premières en affaires. 

  
Le prix octroyé par CREW souligne l’excellence de femmes en immobilier commercial qui se sont démarquées par leur leadership, leurs réalisations et leur engagement. C’est au cours du Gala Excellence tenu par CREW que Me Duchaine, bien entourée de sa famille, de ses amis et de ses collègues de Sodavex, a accepté avec beaucoup d’émotion ce prix prestigieux.

Pour en savoir plus sur le Prix Excellence 2013 de CREW Montréal

Deux jours plus tard, le magazine Premières en affaires lui faisait l’honneur de l’inclure parmi les huit « incontournables » de son édition décembre 2013-janvier 2014, consacrée aux services aux entreprises. Ce numéro dépeint le portrait de huit femmes qui s’illustrent dans ce domaine. 

Pour en savoir plus sur les huit incontournables du magazine Premières en Affaires.

Christine souhaite souligner que ces honneurs qui lui sont faits sont tributaires des clients et collaborateurs de qualité de Sodavex qui nous renouvellent leur confiance et qui participent à nos succès.




Cabinet juridique spécialisé en droit de l'environnement

Christine Duchaine a fondé Sodavex, cabinet-boutique en droit de l’environnement, en droit de l’énergie, en expropriation et en droit municipal. Cabinet-boutique créé en 2009 et basé à Montréal, Sodavex offre une expertise juridique de pointe dans une structure souple, conviviale et abordable. Nous nous faisons un devoir de prodiguer des conseils axés sur la recherche de solutions pratiques, novatrices, efficaces et dans le respect des règles de l’art et des lois applicables.

L’expérience jumelée des membres de l’équipe de Sodavex, nous permet d’offrir aisément toute la panoplie des solutions disponibles et d’apporter à une clientèle variée soutien et conseils judicieux dans un but de prévention, de planification et de diligence environnementale, tout en étant en mesure de prendre les recours appropriés à la préservation des droits de nos clients lorsque requis :

• conformité des opérations quotidiennes
• veille réglementaire
• soutien aux vérifications de conformité
• obtention des autorisations requises des divers paliers de gouvernement
• assistance lors de transactions commerciales ou de projets de développement
• représentation lors de litiges simples tout autant que complexes devant toutes les instances des tribunaux québécois

Nous intervenons dans toutes les sphères d’activités commerciales et industrielles et dans les dossiers impliquant notamment :

• des sols contaminés
• des milieux humides
• la gestion des matières résiduelles et matières dangereuses
• la gestion de l’eau et
• les émissions atmosphériques.



Convaincus des avantages du travail en collégialité et de la multidisciplinarité, les avocats de Sodavex travaillent constamment avec des experts et n’hésitent pas à avoir recours à ces personnes-ressources afin de trouver les solutions les mieux adaptées à chaque situation. À ce titre, elles ont accès à un réseau d’experts qualifiés et connaissent la plupart des représentants du MDDELCC qui ont un rôle à jouer dans ce genre de dossiers.

Selon nous, peu de juristes spécialisés en droit de l’environnement, de l’énergie, en expropriation et en droit municipal œuvrant dans le marché montréalais peuvent se targuer de réunir, individuellement ou en équipe, une expertise pratique aussi approfondie et aussi vaste que la nôtre.