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Droit de l'environnement | Cabinet juridique spécialisé




"INSPECTIONS, ENQUÊTES, SAISIES ET PERQUISITIONS EN VERTU DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT : COMMENT S'Y RETROUVER?".

Parution d'un article de Me Christine Duchaine et Me Nicolas Dubé, dans le dernier volume "Développement récents en droit de l'environnement 2016, Vol. 418, Éditions Yvon Blais"

Par Me Christine Duchaine et Me Nicolas Dubé      

Cet article se veut une analyse et une démystification des notions d’inspection et d’enquête en vertu de la LQE. Cependant, les principes dont nous ferons état dans le présent article s’appliquent tout autant à d’autres lois, telles les autres lois environnementales, les lois sur la santé et sécurité au travail, sur l’alimentation, la restauration, la langue, la protection des consommateurs, etc. Notre analyse nous amènera à définir ces deux concepts, à déterminer les droits et obligations des inspecteurs et enquêteurs chargés de voir à l’application et à l’exécution de la LQE, à délimiter l’étendue de leurs pouvoirs ainsi qu’à bien identifier les droits et obligations des administrés inspectés et enquêtés. Nous nous pencherons également sur la pertinence de distinguer ces deux notions et identifierons les critères pour ce faire, ainsi que les conséquences qui peuvent en résulter, autant pour l’administré que pour l’État. Nous partagerons également avec vous nos recommandations quant à la meilleure façon de gérer une inspection ou une enquête menée en vertu de la LQE.

Cet article de fond s’ajoute aux autres articles publiés par Me Duchaine dans les versions antérieures de cette publication. Vous pouvez notamment consulter les articles suivants :






Me Christine Duchaine s'est vu attribuer la prestigieuse cote « BV Distinguished » du Martindale-Hubbel plus de douze années consécutives, ce qui signifie que ses pairs considèrent qu’elle mérite un « Very High Rating in Both Legal Ability & Ethical Standards ».
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    Cabinet juridique spécialisé en droit de l'environnement

    Christine Duchaine a fondé Sodavex, cabinet-boutique en droit de l’environnement, en droit de l’énergie, en expropriation et en droit municipal. Cabinet-boutique créé en 2009 et basé à Montréal, Sodavex offre une expertise juridique de pointe dans une structure souple, conviviale et abordable. Nous nous faisons un devoir de prodiguer des conseils axés sur la recherche de solutions pratiques, novatrices, efficaces et dans le respect des règles de l’art et des lois applicables.

    L’expérience jumelée des membres de l’équipe de Sodavex, nous permet d’offrir aisément toute la panoplie des solutions disponibles et d’apporter à une clientèle variée soutien et conseils judicieux dans un but de prévention, de planification et de diligence environnementale, tout en étant en mesure de prendre les recours appropriés à la préservation des droits de nos clients lorsque requis :

    • conformité des opérations quotidiennes
    • veille réglementaire
    • soutien aux vérifications de conformité
    • obtention des autorisations requises des divers paliers de gouvernement
    • assistance lors de transactions commerciales ou de projets de développement
    • représentation lors de litiges simples tout autant que complexes devant toutes les instances des tribunaux québécois 

    Nous intervenons dans toutes les sphères d’activités commerciales et industrielles et dans les dossiers impliquant notamment :

    • des sols contaminés
    • des milieux humides
    • la gestion des matières résiduelles et matières dangereuses
    • la gestion de l’eau et 
    • les émissions atmosphériques.



    Convaincus des avantages du travail en collégialité et de la multidisciplinarité, les avocats de Sodavex travaillent constamment avec des experts et n’hésitent pas à avoir recours à ces personnes-ressources afin de trouver les solutions les mieux adaptées à chaque situation. À ce titre, elles ont accès à un réseau d’experts qualifiés et connaissent la plupart des représentants du MDDELCC qui ont un rôle à jouer dans ce genre de dossiers. 

    Selon nous, peu de juristes spécialisés en droit de l’environnement, de l’énergie, en expropriation et en droit municipal œuvrant dans le marché montréalais peuvent se targuer de réunir, individuellement ou en équipe, une expertise pratique aussi approfondie et aussi vaste que la nôtre.





      L'EXCELLENCE DE SODAVEX RECONNUE!

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