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Énergie

Consultation sur le Projet de Loi fédéral sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique

  • Titre : Projet de Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence
  • Titre abrégé : Projet de Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique
  • Loi sous forme de projet pour modifier : Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (L.C. 1988, ch. 28), Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve (L.C. 1987, ch. 3), Loi sur les opérations pétrolières au Canada (L.R.C. (1985), ch. O-7), Loi fédérale sur les hydrocarbures (L.R.C. (1985), ch. 36 (2e suppl.))
  • Loi sous forme de projet pour remplacer : Loi sur la responsabilité nucléaire (L.R.C. (1985), ch. N-28)
  • Publication : Projet de Loi C-22, (Dépôt et 1ère lecture – 30 janvier 2014), 2e sess., 41e légis. (Can.)
  • Date d’adoption : Inconnue et conditionnelle à l’adoption de la loi
  • Date d’entrée en vigueur : Inconnue et conditionnelle à l’adoption de la loi
  • Communiqué de presse : Ministère des Ressources naturelles (MRN) 30 janvier 2014 


Adoption du Règlement sur un bloc de 450 mégawatts d’énergie éolienne



Modification du Règlement fédéral sur les carburants renouvelables (2013)

  • Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables (2013)
  • Règlement qui modifie : Règlement sur les carburants renouvelables (DORS/2010-189)
  • Publication : DORS/2013-187, Gazette du Canada, Partie II, Vol. 147, no 23, 6 novembre 2013, p. 2369
  • Date d’adoption : 25 octobre 2013
  • Date d’entrée en vigueur : 25 octobre 2013
  • Publication du Projet de règlement : Projet de règlement, Gazette du Canada, Partie I, Vol. 147, no 20, 18 mai 2013, p. 1196


Adoption du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

  • Titre : Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Nouveau règlement : DORS/2013-139
  • Publication : DORS/2013-139, Gazette du Canada, Partie II, Vol. 147, no 14, 3 juillet 2013, p. 1939
  • Date d’adoption : 18 juin 2013
  • Date d’entrée en vigueur : 3 juillet 2013 (par le Décret TR/2013-69, Gazette du Canada, Partie II, Vol. 147, no 14, 3 juillet 2013, p. 1996)
  • Communiqué de presse : Ressources naturelles Canada, 3 juillet 2013


Adoption du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie)

  • Titre : Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie)
  • Nouveau règlement : DORS/2013-138
  • Publication : DORS/2013-138, Gazette du Canada, Partie II, Vol. 147, no 14, 3 juillet 2013, p. 1920
  • Date d’adoption : 18 juin 2013
  • Date d’entrée en vigueur : 3 juillet 2013 (par le Décret TR/2013-69, Gazette du Canada, Partie II, Vol. 147, no 14, 3 juillet 2013, p. 1996)