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Droit de l'environnement | Cabinet juridique spécialisé

Droit de l'environnement

Sodavex, forte de son imposant réseau de contacts dans le domaine de l’environnement, travaille de concert avec d’autres experts et consultants en vue de l’identification et l’élaboration de solutions aux enjeux environnementaux touchant ses clients. L’approche intégrée et multidisciplinaire permet souvent de proposer des solutions innovatrices et efficaces.

Sodavex offre une gamme de services juridiques de pointe en droit de l’environnement à une clientèle provenant de toutes les sphères de l’activité économique. Son équipe a par ailleurs développé une expertise particulièrement approfondie dans les domaines suivants:

  • La gestion des matières résiduelles (3RVE)

  • Les terrains contaminés (incluant leur réhabilitation si requis)

  • Les sites miniers

  • Les centres de traitement de sols contaminés

  • Les mini-centrales hydroélectriques

  • Les parcs éoliens

  • Les usines de pâtes et papier

  • Les usines de cogénération

  • Les usines de trituration de soya

  • Les développements immobiliers

  • Le financement par des prêteurs et institutions financières

  • L’insolvabilité, la faillite et la responsabilité des syndics de faillite

Sodavex conseille et représente ses clients tant dans le contexte de leurs opérations quotidiennes que dans le cadre de litiges devant les diverses instances judiciaires ainsi que de transactions commerciales. Les services de Sodavex couvrent tout le spectre des questions environnementales.

La conformité environnementale et l’interprétation de la loi dans le contexte des opérations courantes:

  • analyse et conseils sur les obligations légales applicables

  • rédaction d’opinions

  • veille législative

  • questionnaire d’audit de conformité

  • conseils sur la responsabilité des administrateurs et dirigeants

  • mise en place de politiques internes

  • demandes d’accès à l’information


Le support légal dans le cadre de demandes de permis environnementaux et demandes de transfert, incluant les représentations auprès des divers paliers de gouvernements:

  • au provincial : MDDEP, MRN, BAPE, CPTAQ

  • au municipal : MRC, Municipalités

  • au fédéral : Environnement Canada, Ministère des pêcheries et océans


La représentation des intérêts du client dans le contexte de la mise en place de réserves naturelles, de zones protégées ou de parcs et protection subséquente.


Les évaluations environnementales:

  • analyse des obligations légales

  • support à toutes les étapes du processus d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, incluant la préparation des études d’impacts

  • interprétation et portée des décrets (certificats d’autorisation)

  • rédaction de mémoires

  • représentations au BAPE


Le conseil et le support légal lors de la planification de projets de développements immobiliers, énergétiques ou industriels incluant le secteur des matières résiduelles (3RVE):

  • support légal dans le cadre de demandes de permis environnementaux et demandes de transfert auprès des autorités

  • opinions sur la conformité

  • rédaction de contrats

  • vérification environnementale

  • lotissement et changement de zonage


Le conseil et le support lors d’un changement d’usage, de la cessation d’une activité, de la fermeture d’une entreprise, volontaire ou lors d’une faillite:

  • caractérisation et réhabilitation des terrains

  • démantèlement des installations

  • avis aux autorités environnementales

  • conservation des documents


Le support légal dans le contexte de la présence de sols contaminés:

  • analyse des obligations légales découlant de l’existence de sols contaminés ou de la migration de contaminants

  • conseil et support particulier dans les cas de vices cachés

  • analyse des structures corporatives et protections appropriées à chaque situation

  • conseil relatif à l’élaboration des plans de réhabilitation et des études environnementales et l’obtention des approbations des plans de réhabilitation, si requis

  • négociations avec le MDDEP

  • conseil et rédaction des avis de contamination et de décontamination, avis de restriction d’usage, avis aux voisins et au MDDEP


La représentation lors de litiges devant les tribunaux judiciaires (pénal et civil):

  • injonctions

  • mandamus

  • jugements déclaratoires

  • actions directes en nullité

  • recours collectifs

  • dommages et intérêts

  • vices cachés

  • recours pénaux statutaires

  • appel ou révision judiciaires des décisions des tribunaux administratifs


La représentation devant les tribunaux administratifs ou instances quasi-administratives (TAQ, BAPE, CPTAQ, MRC, CAI):

  • appel au Tribunal Administratif du Québec (TAQ) des décisions du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP)

  • représentation de promoteurs ou d’opposants à des projets lors des audiences du BAPE

  • obtention des autorisations requise en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole

  • représentation au TAQ dans le cadre de l’expropriation de terrains pour des raisons environnementales ou d’entreprises œuvrant dans le domaine environnemental

  • support dans le cadre de l’adoption des plans de gestions des matières résiduelles ou de la modification des schémas d’aménagement

  • recours devant la Commission d’accès à l’information.


Le support dans le cadre de transactions commerciales (acquisitions, fusions, financements) tant pour les entreprises que pour les prêteurs et les institutions financières:

  • négociation et rédaction des clauses environnementales

  • vérification diligente sur la conformité environnementale et enjeux autochtones

  • préparation des demandes de transfert de permis environnementaux et suivi auprès du MDDEP

  • opinion sur les garanties, les suretés et les obligations légales

  • support légal relativement aux mesures correctrices convenues


La vérification de conformité environnementale en collaboration avec des consultants ou en parallèle de ceux-ci dans un contexte transactionnel:

  • identification et revue des lois et règlements applicables

  • revue de la documentation existante (permis, rapports environnementaux)

  • élaboration des questionnaires d’audits de conformité

  • opinions sur la conformité environnementale


La veille législative:

  • modifications à la Loi sur la qualité de l’environnement et ses règlements

  • gestion des matières résiduelles

  • gestion des matières résiduelles dangereuses

  • protection et réhabilitation des terrains contaminés

  • changements climatiques et gaz à effet de serre

  • émissions atmosphériques et qualité de l’air

  • énergies vertes

  • gestion de l’eau et protection des milieux humides

  • secteurs minier, forestier et industriel